Quand la disparition est... symbolique... une autre mort...
Quand on esaye de renaître après une certaine mort
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morts la trahison des morts

Avant le changement de la loi sur les concessions dans un cimetière ...

que pouvons nous faire ?

Avant le changement de la loi

Comme l'écrit le gouvernement : "en l'état actuel du droit, aucun texte ne définit la notion d'abandon d'une concession funéraire, seules les circulaires ministérielles du 30 mai 1924 et du 22 mars 1962 ont apporté des précisions à ce sujet. La notion d'état d'abandon, état en fonction duquel le terrain affecté peut être repris par la commune résulterait, en faisant une interprétation littérale de l'article L.2223-17 du CGCT, du défaut d'entretien, et ne semblerait pas devoir impliquer nécessairement l'état de ruine de la sépulture.
La circulaire du 22 mars 1962 précise également que cet état se décèle par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière et que c'est dans cet esprit de respect de la décence inhérente aux lieux de repos des morts qu'il convient de rechercher si l'état d'abandon d'une concession justifie sa reprise."

A Cahors, les tombes victimes des panneaux de reprises, ne présentent, selon mon œil de promeneur, aucun "signes extérieurs nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière."

Il suffirait donc d'une modeste association locale assurant un léger "entretien", avec signification à monsieur le maire, pour stopper ces procédures.
Aucun texte ne spécifiant que l’entretien incombe à "la famille."

Sinon, seules seront préservées...

Une concession centenaire ou perpétuelle ne peut faire l'objet d'une reprise lorsque la commune ou un établissement public est dans l'obligation de l'entretenir en exécution d'une donation ou d'une disposition testamentaire régulièrement acceptée.
Article R. 2223-23

Et toutes les tombes se ressembleront…



la trahison des morts


La trahison des morts :
les concessions à perpétuité discrètement récupérées
(Cahors, à l'ombre des remparts médiévaux, les vieux morts doivent laisser la place aux jeunes...)

Plus d'informations .





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