Quand la disparition est... symbolique... une autre mort...
Quand on esaye de renaître après une certaine mort
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morts la trahison des morts

les concessions en vente en France dans les cimetières...

la place est accordée pour seulement quelques secondes au regard du temps

Quelles concessions en vente, en France, aujourd'hui, légalement ?

L'article. L. 2223-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Les communes peuvent, sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières :
1° Des concessions temporaires pour quinze ans au plus ;
2° Des concessions trentenaires ;
3° Des concessions cinquantenaires ;
4° Des concessions perpétuelles.

Il convient de préciser que ces "concessions perpétuelles" ne sont plus des concessions "à perpétuité" telles qu'elles furent instaurées par le décret révolutionnaire du 23 prairial an XII (12 juin 1804). Ça a le nom perpétuelle, ça ressemble à la perpétuité mais c'est stoppé net faute d'entretien. Ayez des enfants !


L'Article L2223-15 précise :

Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal.

Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.

Dans l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement.

Article L2223-16

Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée.

Dans ce cas, il est défalqué du prix de conversion une somme égale à la valeur que représente la concession convertie, compte tenu du temps restant encore à courir jusqu'à son expiration.

Article L2223-17

Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d'être entretenue, le maire peut constater cet état d'abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.

Si, trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d'abandon, le maire a la faculté de saisir le conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non.

Dans l'affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.

Article L2223-18

Un décret en Conseil d'Etat fixe :

1° Les conditions dans lesquelles sont dressés les procès-verbaux constatant l'état d'abandon ;

2° Les modalités de la publicité qui doit être faite pour porter les procès-verbaux à la connaissance des familles et du public ;

3° Les mesures à prendre par les communes pour conserver les noms des personnes inhumées dans la concession et la réinhumation ou la crémation des ossements qui peuvent s'y trouver encore ;

4° Les conditions dans lesquelles les articles L. 2223-14 à L. 2223-17 sont applicables aux concessions des espaces pour le dépôt ou l'inhumation des urnes dans le cimetière.


la trahison des morts


La trahison des morts :
les concessions à perpétuité discrètement récupérées
(Cahors, à l'ombre des remparts médiévaux, les vieux morts doivent laisser la place aux jeunes...)

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